Conditions Générales
Ces Conditions Générales régissent l'utilisation des services proposés par Solid Gate et les principes de coopération avec les clients concernant l'installation de fenêtres, portes et volets.
1. Définitions
- Société - Solid Gate, fournissant des services d'installation de fenêtres, portes et volets
- Client - une personne physique ou morale utilisant les services de la Société
- Service - installation de fenêtres, portes, volets et autres travaux liés au remplacement de menuiserie
- Site web - service disponible à l'adresse solid-gate.eu
2. Étendue des Services
La Société fournit les services suivants:
- Installation de fenêtres PVC
- Installation de portes intérieures et extérieures
- Installation de volets et stores
- Consultation sur le choix de produits appropriés
3. Passer des Commandes
Les commandes peuvent être passées via:
- Formulaire de contact sur le site web
- Contact téléphonique
- Contact par e-mail
- Les commandes deviennent contraignantes après confirmation par la Société et acceptation des conditions par le Client
4. Tarification et Devis
Tous les prix indiqués sur le site web sont indicatifs. Le prix final est déterminé après une mesure et un devis gratuits chez le Client. La Société se réserve le droit de modifier les prix en fonction des spécifications de la commande.
5. Paiement
Le paiement des services peut être effectué sous les formes suivantes:
- Virement bancaire
- Paiement à la livraison
- Paiement échelonné (acompte + paiement final)
6. Exécution des Services et Installation
La date d'exécution de la commande est convenue individuellement avec chaque Client. La Société fera tout son possible pour respecter le délai convenu, mais n'est pas responsable des retards résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, retards de livraison des produits par les fournisseurs).
7. Garantie
La Société fournit une garantie pour les services d'installation conformément à la législation applicable. Les conditions de garantie comprennent:
- Garantie du fabricant pour les produits (fenêtres, portes, volets)
- Garantie pour les travaux d'installation effectués
- Les conditions détaillées de la garantie sont spécifiées dans le contrat ou la facture
8. Responsabilité
La Société est responsable de la bonne exécution des services d'installation conformément au contrat. La Société n'est pas responsable des défauts de produits résultant de défauts de fabrication - dans de tels cas, la garantie du fabricant s'applique.
9. Annulation du Contrat
Le Client a le droit de se retirer du contrat dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sauf si le service a déjà été exécuté avec le consentement exprès du Client. En cas de retrait avant le début du service, le Client recevra un remboursement des montants payés. Si le service a déjà commencé, les coûts engagés par la Société peuvent être déduits du montant du remboursement.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les matériaux publiés sur le site web (textes, photos, graphiques) sont la propriété de la Société ou sont utilisés avec le consentement des titulaires de droits d'auteur. La copie et la distribution de matériaux sans consentement sont interdites.
11. Loi Applicable
Tout litige découlant de l'exécution du contrat sera résolu par les tribunaux compétents pour le siège de la Société, conformément au droit polonais.
12. Modifications des Conditions
La Société se réserve le droit d'apporter des modifications à ces Conditions Générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web et ne s'appliquent pas aux contrats déjà conclus.
13. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter:
Email: info@solid-state.eu
Site web: solid-state.eu
